CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Date d'entrée en vigueur : 01 octobre 2023

INTRODUCTION

La plateforme https://taxisbooking.be (ci-après dénommée "la Plateforme") a pour but de faciliter la mise en relation de chauffeurs et d'utilisateurs cherchant un service de transport agréé par les autorités compétentes;

La Plateforme est exploitée par DigiPulse (ci-après dénommée "l'Exploitant"), entreprise de droit Belge enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro : 1000.838.278

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "les Conditions") régissent votre utilisation de la Plateforme en tant qu'utilisateur (ci-après dénommé "l'Utilisateur").

En utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.


ARTICLE 1 - SERVICES

- Accompagner les utilisateurs dans la recherche de véhicules/chauffeurs pour effectuer leurs déplacements.

- Permettre aux chauffeurs partenaires de trouver plus facilement des missions.

Grace à notre communauté de chauffeurs, selectionnés pour leur professionnalisme, les utilisateurs de la Plateforme augmentent leurs chances de trouver un véhicule disponible rapidement sans avoir à contacter une à une les différentes compagnies de la région.


ARTICLE 2 – PRIX

2.1 Le service de mise en relation proposé par L'Exploitant via la Plateforme est fourni gratuitement aux utilisateurs du site web qui par son intermédiaire sollicitent une offre de prix et/ou une réservation auprès des partenaires de L'Exploitant.

2.2 Sur base des informations reprises dans la demande d’offre de prix soumise par l'utilisateur via la Plateforme, les partenaires de L'Exploitant ont la possibilité de remettre une offre à l'utilisateur. Lorsqu’un prestataire partenaire soumet une offre de prix, L'Exploitant communique l'offre par email à l'utilisateur qui en a fait la demande. En soumettant un formulaire de demande d'offre de prix par l'intermédiaire de la Plateforme, l'utilisateur reconnait qu'il autorise L'Exploitant à communiquer les détails et informations relatifs à cette demande à ses partenaires.

2.3 En acceptant l'offre de prix remise par l'un des partenaires de L'Exploitant par l'intermédiaire de, l'utilisateur reconnait qu'il autorise L'Exploitant à communiquer son accord au partenaire à l'origine de cette offre et lui indiquer être en attente d'une confirmation.

2.4 Le partenaire à l'origine de l'offre acceptée par l'utilisateur est alors en mesure de communiquer ou non la confirmation de la réservation à l'utilisateur par l'intermédiaire de L'Exploitant.

2.5 Tant qu'il n'a pas reçu la confirmation de la part du partenaire de L'Exploitant l'informant que la réservation à été validé, l'utilisateur reconnait qu'il n'y a pas de réservation valide pour la prestation relative à l'offre de prix qu'il a accepté.

2.6 En acceptant une offre de prix d'un des partenaires de L'Exploitant par l'intermédiaire de la Plateforme, l'utilisateur reconnait avoir conclu un accord et un engagement directement avec le prestataire de service concerné et que L'Exploitant ne fait aucunement partie de cet accord. L'Exploitant ne pourra dès lors être tenu pour responsable en cas de manquements aux engagements prévus dans cet accord. L'utilisateur reconnait qu'aucune indemnité ne pourra donc être réclamée à L'Exploitant ni pour les éventuels désagréments engendrés par cet accord, ni pour leurs éventuelles conséquences.

2.7 Si pour une raison quelconque, l'utilisateur était amener à devoir annuler sa réservation et/ou le passager n'était pas en mesure de se présenter à l'heure au point de rendez-vous prévu, celui s'engage à en informer directement le prestataire concerné avant l'heure de prise en charge prévue dans la réservation.

2.8 Informations sur les tarif Taxi :

En terme de tarifs, la région wallonne impose des tarifs maximum. Chaque société peut ajuster ses propres tarifs en respectant ces tarifs maximum :

Notez toutefois que la plus-part des prestataires agréés pratiquent des tarifs bien en dessous des maxima imposés par la Région-Wallonne. C'est également le cas de la plus part de nos partenaires.

Si le passager se présente en retard au lieu de rendez-vous fixé dans l'offre de prix qu'il a accepté, une indemnité permettant de couvrir le temps d'attente entre l’heure de prise en charge initialement prévu et l’heure réelle de prise en charge pourra être réclamée au passager par le chauffeur, en plus du montant forfaitaire convenu.

2.9 Service Navette Aéroport :

Pour les trajets au départ d’un aéroport :
Lorsqu’il fixe l’heure de sa prise en charge souhaitée dans sa demande d’offre de prix, l'utilisateur doit tenir compte d’une période de minimum 30 minutes pour que le passager récupère ses éventuels bagages et rejoigne le chauffeur après l’heure prévue d’atterrissage de son vol.

Sauf en cas de retard du vol, une indemnité permettant de couvrir le temps d'attente entre l’heure de prise en charge initialement prévue et l’heure réelle de prise en charge pourra être réclamée au passager par le chauffeur, en plus du montant forfaitaire convenu, s’il se présente en retard au lieu de rendez-vous fixé lors de sa réservation.

- En cas de retard du vol :
Si l'utilisateur n’a pas omis de mentionner le numéro de son vol lors de sa demande d’offre de prix, le chauffeur calculera le temps de retard du vol sur base de l’heure d’atterrissage initialement prévue dans le plan de vol et de l’heure réelle d’atterrissage. Il ajoutera ensuite ce temps de retard à l’heure de prise en charge initialement prévue par le client dans sa demande d’offre de prix. Si l’heure de prise en charge réelle ne dépasse pas l’heure de prise en chargée initialement prévue majorée du temps de retard du vol, le client ne devra pas payer de supplément pour temps d’attente. Si l’heure de prise en charge réelle dépasse l’heure de prise en chargée initialement prévue majorée du temps de retard du vol, une indemnité permettant de couvrir le temps d'attente supplémentaire pourra être réclamés au client par le chauffeur, en plus du montant forfaitaire convenu.

Dans le cas où le numéro du vol n'aurait pas été communiqué par l'utilisateur lors de sa demande d’offre de prix, une indemnité permettant de couvrir le temps d'attente entre l’heure de prise en charge initialement prévu et l’heure réelle de prise en charge pourra être réclamée au client s’il se présente en retard au lieu de rendez-vous fixé lors de sa réservation.


ARTICLE 3 – DEMANDE D'OFFRE DE PRIX

3.1 Par l'intermédiaire de la Plateforme, nous mettons à votre disposition un formulaire de demande d'offre de prix.

3.2 La date et l'heure qu'il vous est demandé d'indiquer dans le formulaire de demande d'offre de prix correspond à la date et à l'heure de la prise en charge souhaitée et non à la date et à l'heure de votre arrivée à destination

3.3 Par la présente, vous reconnaissez effectuer toute demande d'offre de prix en votre nom propre ou éventuellement pour le compte d'un tiers qui vous a mandaté pour que vous vous en chargiez à sa place. Le paiement à lieu à bord du véhicule à la fin du voyage.

3.4 En effectuant une demande d'offre de prix par l'intermédiaire du formulaire de réservation mis à sa disposition sur la Plateforme, l'utilisateur reconnait consulter régulièrement ses emails à l'adresse email qu'il a communiqué lors de sa demande d'offre de prix. En conséquence, l'utilisateur qui effectue une demande d'offre de prix par l'intermédiaire du site internet de la société L'Exploitant reconnait avoir consulté ses emails.


ARTICLE 4 – PAIEMENT

4.1 Le paiement se fait comptant à bord du véhicule, au début ou à la fin du trajet, en cash ou par carte bancaire si le chauffeur dispose d'un terminale de paiement par carte fonctionnel à bord de son véhicule.

4.2 Le montant du paiement correspond au montant forfaitaire initialement prévu dans l'offre de prix qui a été accepté par l'utilisateur majorée de l'éventuel indemnité pour couvrir e temps d'attente si le passager ne s'est pas présenté au lieu de rendez-vous à l'heure prévue dans la demande de réservation.

4.3 Sur demande du passager, le chauffeur pourra lui remettre un reçu lorsqu'il aura réceptionné le paiement. Dans ce cas, il incombe au passager de vérifier que le reçu qui lui aura été fournit par le chauffeur rassemble bien les mentions suffisantes pour constituer une note de frais valable. Remarque: "Recu" ≠ "Facture TVA". Un reçu ne mentionne pas de numéro de tva et ne permet pas de récupérer de la TVA.

4.4 Le passager est le client de l'entreprise pour laquelle travaille le chauffeur. Le chauffeur ne travaille pas pour L'Exploitant. Le passager n'est en aucun cas le client de L'Exploitant. Aucun reçu et/ou facture ne pourra être réclamé à L'Exploitant par le passager ou par l'utilisateur qui a été mandaté par le passager pour effectuer une demande d'offre de prix et/ou une réservation par l'intermédiaire de la Plateforme

4.5 L'Exploitant ne perçois aucun paiement via la Plateforme


ARTICLE 5 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENENERALES D'UTILISATION.

5.1 L'Exploitant se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter à tout moment, à sa seule discrétion et sans information préalable, les mentions des présentes Conditions Générales.

5.2 Tout utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation avant chaque utilisation de la Plateforme


ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

6.1 L'Exploitant ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice financier, ou de toute autre nature, engendré par la relation entre l'utilisateur de la Plateforme et le chauffeur et/ou la compagnie de taxi qui l'emploi.

6.2 Votre relation avec la société et les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la le droit Belge. Par la présente, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel se situe l'Exploitant en cas de litige résultant de ces Conditions Générales de Ventes. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que la Société pourra solliciter des mesures conservatoires et/ou tout mesure d’urgence ou injonction équivalente auprès des juridictions de tout pays.

6.3 Seule la version française des présentes Conditions Générales d'Utilisation fait foi.



ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ

Pour savoir comment nous traitons les informations qui nous sont communiquées, consultez notre politique de confidentialité.